Quelle règlementation pour les portes de garage automatiques ?

Vous souhaitez installer une nouvelle porte de garage automatique à votre domicile ? Avant de vous lancer dans l’achat d’une porte de garage sectionnelle motorisée, il est important de connaître la règlementation pour une porte de garage automatique.

Fabrication et fonctionnement conformes aux normes NF en vigueur, règles d’urbanisme local à respecter, contrat de maintenance de la porte de garage automatique à établir… : découvrez toutes les obligations liées à l’installation d’une porte de garage.

Batiman, votre expert en menuiseries, vous dit tout sur les portes de garage automatiques et les multiples exigences auxquelles elles sont soumises.

Normes de sécurité d’une porte de garage automatique 

La fabrication et le fonctionnement des portes de garage automatiques sont sujets à des normes de sécurité spécifiques. Leur conformité avec la règlementation en vigueur permet d’éviter tout incident causé par la porte de garage motorisée. Mais alors, peut-on installer n’importe quelle porte de garage automatique chez soi ? Bien évidemment, la réponse à cette question est non.

·       La fabrication d’une porte de garage aux normes

Pour s’assurer de la conformité de la porte de garage aux normes françaises et européennes, il faut que la porte de garage soit marquée du label NF. D’après l’article R134-56 du Code de la construction et de l’habitation, les portes de garage automatiques doivent répondre aux exigences de la norme NF EN 13241-1.

Pour résumer, la norme NF EN 13241-1 certifie une protection aux propriétaires de portes de garage automatiques, car elle garantit de la conformité de la porte du point de vue :

-          Mécanique : assure la maniabilité, la résistance, la sécurité et la durabilité de la porte de garage automatique.

-          Motorisation : là encore, sécurité et maniabilité sont assurées pour la motorisation de la porte de garage.

-          Performance : la porte de garage a été testée pour garantir une parfaite étanchéité, une imperméabilité, une forte résistance au vent et une excellente isolation thermique et phonique.

·       Des portes de garage automatiques soumises à des règles de fonctionnement

Les portes de garage automatiques sont soumises à des règles de fonctionnement qui sont énoncées dans l’article R 134-55 du Code de la construction et de l’habitation.

La règlementation de la porte de garage basculante n’est pas tout à fait la même selon que le logement est une maison individuelle ou un immeuble d’habitations collectives. Néanmoins, les règles s’appliquent pour toute porte de garage automatisée qui donne directement sur la voie publique :

-          Le gyrophare

Un feu orange clignotant doit être installé sur l’aire de débattement de la porte, de façon à être visible de l’intérieur et de l’extérieur du garage. Il sert à signaler tout mouvement d’ouverture et de fermeture en cours de la porte.

-          Le marquage au sol

Le marquage au sol et l’éclairage de l’aire de débattement de la porte sont obligatoires pour les portes de garage motorisées.

-          La maniabilité de la porte

Une porte de garage automatique doit pouvoir être manœuvrée aussi bien de l’intérieur que de l’extérieur, notamment pour pouvoir dégager une personne accidentée.

-          La commande à distance de la porte de garage automatique doit être volontaire et personnalisée.

-          La photocellule de détection

Un système de sécurité entraîne l’arrêt automatique de la fermeture ou de l’ouverture de la porte en cas de mouvements (personnes, animaux de compagnie, véhicules…). Si la photocellule de détection ne fonctionne plus correctement, l’ouverture automatique de la porte de garage doit être désactivée. 

-          La porte doit rester solidaire de son support.

Les règles d’urbanisme à l’installation d’une porte de garage

Peut-on installer une porte de garage à son domicile, sans effectuer une demande préalable de travaux aux autorités locales ?
Seule la mairie de votre commune peut vous aider à répondre à cette question. Renseignez-vous auprès du service d’urbanisme pour connaître les règles d’urbanisme local. Néanmoins, sachez que, dans la plupart des cas, le changement d’une porte de garage entraîne une modification visible de l’aspect de la façade de la maison. Raison pour laquelle une demande préalable de travaux est requise en mairie.

Vous l’aurez compris, l’achat d’une porte de garage automatique ne s’improvise pas. Pour s’assurer d’effectuer le bon choix, mieux vaut être en conformité avec les règles d’urbanisme local en vigueur avant de se lancer dans l’achat d’une porte de garage automatique. Aussi, il est recommandé de consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune et, le cas échéant, le cahier des charges du lotissement ou le règlement de la copropriété.

Ces documents vous fournissent notamment des renseignements sur les obligations esthétiques (matériaux, couleurs, dimensions…) applicables aux portes de garage automatiques dans la commune.

L’obligation de maintenance de la porte de garage automatique 

Vous l’ignoriez peut-être encore, mais un contrat de maintenance est obligatoire lorsqu’on est propriétaire d’une porte de garage automatique. L’article R 134-58 du Code de la construction et de l’habitation est formel. Ce contrat vise notamment à s’assurer du bon fonctionnement de la porte de garage motorisée et évite ainsi les risques d’accident liés au manque d’entretien. Ne pas respecter cette obligation engendre l’entière responsabilité du propriétaire en cas d’accident mettant en cause sa porte de garage automatique. Certaines compagnies d’assurance requièrent d’ailleurs un contrat de maintenance pour les portes de garage automatiques.

Deux visites d’entretien doivent donc être réalisées annuellement par un professionnel, afin de vérifier le bon fonctionnement de la porte de garage automatique dans son ensemble. Toutes les interventions sont alors consignées dans un livret d’entretien.

Les experts en menuiseries de votre magasin Batiman sont à même de vous renseigner sur la règlementation relative aux portes de garage automatiques, qu’il s’agisse des normes de conformité du produit, des règles concernant les travaux d’installation ou de la maintenance. N’hésitez pas à prendre contact avec le magasin Batiman le plus proche de chez vous  pour obtenir tous les renseignements nécessaires. Du conseil à l’installation de votre porte de garage automatique chez vous, Batiman vous accompagne à chaque étape de votre projet.